Début de la période de consultation publique : Commentaires visant à orienter l’examen de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 Affichée en : June 5, 2024
Début de la période de consultation publique : Commentaires visant à orienter l’examen de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 Affichée en : June 5, 2024
En vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, les « Parties à l’Accord » – les gouvernements des États-Unis et du Canada – doivent effectuer un examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord tous les neuf ans :






