Article 5 – Révision de l’AQEGL

En vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, les gouvernements des États-Unis et du Canada effectuent un examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord tous les neuf ans.

« Après chaque troisième Rapport d’évaluation des progrès triennal de la Commission, les Parties procèdent à un examen du fonctionnement et de l’efficacité du présent accord. Les Parties déterminent la portée et la nature de l’examen en tenant compte des opinions des gouvernements des États et de la province, des gouvernements tribaux, des Premières nations, des Métis, des gouvernements municipaux, des Premières nations, des Métis, des organismes de gestion des bassins versants, des autres organismes publics locaux, des administrations en aval et du grand public. » (Article 5, section 5)