Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (annexe 3)
La pollution par les produits chimiques peut nuire aux écosystèmes aquatiques et avoir des répercussions sur les habitats et la biodiversité de l’ensemble des Grands Lacs. Certains produits chimiques sont persistants et peuvent se bioaccumuler dans la chaîne alimentaire, exposant ainsi les humains à des produits chimiques potentiellement nocifs par la consommation de poisson.
«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen de mesures de coopération coordonnées visant à réduire, dans l’eau des Grands Lacs, les rejets anthropiques de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles ».
Engagements clés
Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit :
Identifier les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles provenant de sources anthropiques (humaines), à propos desquels les deux pays ont convenu qu’ils étaient potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.
Cibler les mesures à adopter à l’égard de ces produits chimiques en préparant des stratégies binationales et en coordonnant l’élaboration et l’application de normes, d’objectifs, de critères et de directives d’ordre national sur la qualité de l’eau, selon le cas.
Réduire les rejets de produits chimiques d’origine anthropique et de produits contenant des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles durant tout leur cycle de vie.
Promouvoir l’utilisation de substances chimiques plus sécuritaires et l’utilisation de technologies qui permettent de réduire ou d’éliminer les utilisations et les rejets des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
Continuer à progresser vers une saine gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles au moyen d’approches responsables, souples et scientifiques.
Surveiller et évaluer les progrès et l’efficacité des mesures de prévention et de contrôle de la pollution pour les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles et adapter les approches de gestion au besoin.
Échanger régulièrement de l’information concernant le contrôle, la surveillance, la recherche, les technologies et les mesures pour la gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
Collaborer avec les différents intervenants aux activités de priorisation scientifique, de recherche, de surveillance et de contrôle dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et en assurer la coordination.
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
United States National Oceanic and Atmospheric Administration
Wisconsin Department of Natural Resources
Le sous-comité est assisté par un sous-comité élargi qui met à contribution d’autres organisations et experts au‑delà des membres du CEGL. Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé.