Aménagement panlacustre (annexe 2)

Les Grands Lacs de l’espace. Source : NASA.

Étant donné la taille et la complexité écologique des Grands Lacs, la restauration et la protection de la qualité de l’eau exigent une démarche sur mesure pour chacun des lacs. Dans l’annexe sur l’aménagement panlacustre, les États-Unis et le Canada s’engagent à créer des plans d’aménagement panlacustre pour chacun des cinq Grands Lacs et leurs systèmes fluviaux comme suit :

  • Le lac Supérieur;
  • Le lac Huron et la rivière St. Mary;
  • Le lac Érié et la rivière Sainte-Claire, le lac Sainte-Claire et la rivière Détroit;
  • Le lac Ontario et la rivière Niagara ainsi que le fleuve Saint-Laurent jusqu’à la frontière internationale;
  • Le lac Michigan, dont les États-Unis sont le seul responsable.

Les plans d’aménagement panlacustre ont cerné les activités de restauration et de protection prioritaires nécessaires pour atteindre les objectifs généraux pour chacun des Grands Lacs.

Objectif de l’annexe sur l’aménagement panlacustre

Dans le cadre de l’annexe sur l’aménagement panlacustre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par l’évaluation de l’état de chacun des Grands Lacs et par la prise de mesures à l’égard des facteurs de stress environnementaux affectant l’eau des Grands Lacs qui sont mieux gérés à l’échelle panlacustre au moyen d’une approche écosystémique ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis s’efforcent de respecter les principaux engagements suivants :

  • Regrouper et évaluer les données scientifiques existantes concernant l’état des eaux de chacun des Grands Lacs et les menaces futures possibles pour la qualité de l’eau, et produire des rapports à leur égard;
  • Déterminer les priorités scientifiques pour chacun des lacs;
  • Déterminer d’autres mesures, au besoin, pour contrer les menaces prioritaires pour la qualité de l’eau;
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies binationales propres à chacun des lacs pour répondre aux objectifs relatifs aux substances définis conformément à l’AQEGL et faire face à toute menace actuelle ou future pour la qualité de l’eau que l’on juge préférable de gérer lac par lac;
  • Réaliser des évaluations des eaux littorales des Grands Lacs;
  • Publier un plan d’action et d’aménagement pancalustre pour chacun des Grands Lacs une fois tous les cinq ans ainsi que de courtes mises à jour annuelles à l’intention du public.

Les plans d’aménagement panlacustre sont des stratégies binationales quinquennales axées sur l’écosystème visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau de chacun des cinq Grands Lacs ainsi que leurs systèmes fluviaux en amont respectifs. Ces plans ont été élaborés conformément à l’annexe sur l’aménagement panlacustre pour les lacs suivants :

et de nouveaux plans d’action et d’aménagement pancalustre seront préparés et publiés conformément à l’échéancier suivant :

  • 2021 : lac Érié, lac Michigan, lac Supérieur
  • 2022 : lac Huron
  • 2023 : lac Ontario
  • 2024 : lac Érié

Les plans d’aménagement panlacustre appuient l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives propres à un lac, exigées par d’autres annexes, notamment : les stratégies de conservation (annexe sur les habitats et les espèces); l’Initiative des sciences coopératives et de surveillance (annexe sur les sciences); et les stratégies et les plans d’action en matière d’éléments nutritifs (annexe sur les éléments nutritifs). De plus, les résultats de la mise en œuvre par les États-Unis et le Canada du Cadre de gestion des eaux littorales seront incorporés aux plans d’aménagement panlacustre et permettront d’orienter l’identification des principales menaces pour chaque lac ainsi que les mesures à prendre.

Pour en savoir plus sur les produits livrables en application de cette annexe pendant le cycle triennal d’aménagement en cours de l’entente, consultez les priorités binationales quant aux activités scientifiques et aux actions. Ces priorités se fondent sur une évaluation de l’État des Grands Lacs, avec l’aide du Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL), la participation du Forum public sur les Grands Lacs, et des recommandations de la Commission mixte internationale.

Tous les six mois, les progrès effectués dans le cadre de cette annexe sont signalés aux réunions du CEGL. Les réalisations sont décrites tous les trois ans dans le Rapport d’étape des Parties.

Mise en œuvre

Un sous-comité codirigé par ECCC et l’EPA des États-Unis a été mis à profit dans le cadre de la mise en œuvre de l’annexe. Les organisations membres de ce sous-comité sont les suivantes :

  • Chippewa Ottawa Resource Authority
  • New York State Department of Environmental Conservation
  • Conservation Ontario
  • Ohio Environmental Protection Agency
  • Pêches et Océans Canada
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
  • Great Lakes Indian Fish and Wildlife Commission
  • Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
  • Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • Illinois Department of Natural Resources
  • Parcs Canada
  • Indiana Department of Natural Resources
  • Pennsylvania Department of Environmental Protection
  • Métis Nation of Ontario
  • United States Army Corps of Engineers
  • Michigan Environment, Great Lakes and Energy
  • United States Geological Survey
  • Minnesota Pollution Control Agency
  • Première nation de Walpole Island
  • National Oceanic and Atmospheric Administration
  • Wisconsin Department of Natural Resources

À l’heure actuelle, la supervision des travaux relatifs au plan d’action et d’aménagement pancalustre de chaque lac est assurée par le Partenariat des Grands Lacs, une équipe collaborative composée de gestionnaires des ressources naturelles et dirigée par les gouvernements des États-Unis et du Canada, en collaboration et en consultation avec les gouvernements étatiques et provinciaux, les gouvernements tribaux, les Premières Nations, les Métis, les administrations municipales et les organismes de gestion des bassins versants. Le Partenariat des Grands Lacs facilite la communication de renseignements aux membres, appuie l’évaluation collaborative de l’état des lacs, définit des priorités et aide à la coordination des activités binationales de protection et de restauration de l’environnement. Le Partenariat des Grands Lacs est composé d’un comité de gestion, dont les membres sont des représentants de haut rang d’organisations disposant de pouvoirs décisionnels, et d’un groupe de travail qui met en place des groupes de travail ou des sous-comités, au besoin, pour mettre l’accent sur des questions spécifiques relatives aux lacs.

Au besoin, des équipes de travail temporaires peuvent également être créées pour concentrer les efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire. Ces équipes seront dissoutes lorsque les travaux seront terminés.