Aménagement panlacustre (annexe 2)

Les Grands Lacs de l’espace. Source : NASA.

Étant donné la taille et la complexité écologique des Grands Lacs, la restauration et la protection de la qualité de l’eau exigent une démarche sur mesure pour chacun des lacs. Dans l’annexe sur l’aménagement panlacustre, les États-Unis et le Canada s’engagent à créer des plans d’aménagement panlacustre pour chacun des cinq Grands Lacs et leurs systèmes fluviaux comme suit :

  • Le lac Supérieur;
  • Le lac Huron et la rivière St. Mary;
  • Le lac Érié et la rivière Sainte-Claire, le lac Sainte-Claire et la rivière Détroit;
  • Le lac Ontario et la rivière Niagara ainsi que le fleuve Saint-Laurent jusqu’à la frontière internationale;
  • Le lac Michigan, dont les États-Unis sont le seul responsable.

Les plans d’aménagement panlacustre ont cerné les activités de restauration et de protection prioritaires nécessaires pour atteindre les objectifs généraux pour chacun des Grands Lacs.

Objectif de l’annexe sur l’aménagement panlacustre

Dans le cadre de l’annexe sur l’aménagement panlacustre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par l’évaluation de l’état de chacun des Grands Lacs et par la prise de mesures à l’égard des facteurs de stress environnementaux affectant l’eau des Grands Lacs qui sont mieux gérés à l’échelle panlacustre au moyen d’une approche écosystémique ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit.

  • Établir des objectifs touchant l’écosystème des Grands Lacs à titre de paramètres de référence qui permettront d’évaluer l’état et les tendances de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème du lac.
  • Rassembler, évaluer et communiquer l’information scientifique existante concernant l’état des eaux de chaque Grand Lac et les menaces potentielles à la qualité de l’eau.
  • Identifier les priorités scientifiques pour chaque lac.
  • Identifier les mesures supplémentaires nécessaires pour contrer les principales menaces à la qualité de l’eau.
  • Élaborer et mettre en œuvre des stratégies binationales en fonction d’un lac déterminé. Ces stratégies viseront à aborder les objectifs en matière de substances, qui ont été établis en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, et à s’occuper des autres menaces potentielles à la qualité de l’eau, lac par lac, ce qui constituerait la meilleure façon d’aborder la question.
  • Élaborer un cadre des eaux littérales intégré d’ici 2016.
  • Soumettre un plan d’aménagement panlacustre tous les cinq ans ainsi que de brèves mises à jour annuelles pour chaque plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP).

Les plans d’aménagement panlacustre sont des stratégies binationales quinquennales axées sur l’écosystème visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau de chacun des cinq Grands Lacs ainsi que leurs systèmes fluviaux en amont respectifs. Ces plans ont été élaborés conformément à l’annexe sur l’aménagement panlacustre pour les lacs suivants :

  • lac Supérieur (2015-2019),
  • lac Huron (2017-2021), et
  • lac Ontario (2018-2022)

et de nouveaux PAAP seront préparés et publiés selon le calendrier suivant :

  • 2021 : lac Érié, lac Michigan, lac Supérieur
  • 2022 : lac Huron
  • 2023 : lac Ontario
  • 2024 : lac Érié

Les plans d’aménagement panlacustre appuient l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies et d’initiatives propres à un lac, exigées par d’autres annexes, notamment : les stratégies de conservation (annexe sur les habitats et les espèces); l’Initiative des sciences coopératives et de surveillance (annexe sur les sciences); et les stratégies et les plans d’action en matière d’éléments nutritifs (annexe sur les éléments nutritifs). De plus, les résultats de la mise en œuvre par les États-Unis et le Canada du Cadre de gestion des eaux littorales seront incorporés aux plans d’aménagement panlacustre et permettront d’orienter l’identification des principales menaces pour chaque lac ainsi que les mesures à prendre.

Pour en savoir plus sur les produits livrables en application de cette annexe pendant le cycle triennal d’aménagement en cours de l’entente, consultez les priorités binationales quant aux activités scientifiques et aux actions. Ces priorités se fondent sur une évaluation de l’État des Grands Lacs, avec l’aide du Comité exécutif des Grands Lacs (CEGL), la participation du Forum public sur les Grands Lacs, et des recommandations de la Commission mixte internationale.

Tous les six mois, les progrès effectués dans le cadre de cette annexe sont signalés aux réunions du CEGL. Les réalisations sont décrites tous les trois ans dans le Rapport d’étape des Parties.

Mise en œuvre

Cette annexe est mise en oeuvre par un sous-comité codirigée par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États‑Unis. Les organisations membres comprennent les suivantes.

  • Chippewa Ottawa Resource Authority
  • New York State Department of Environmental Conservation
  • Conservation Ontario
  • Ohio Environmental Protection Agency
  • Pêches et Océans Canada
  • Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario
  • Great Lakes Indian Fish and Wildlife Commission
  • Ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario
  • Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • Illinois Department of Natural Resources
  • Parcs Canada
  • Indiana Department of Natural Resources
  • Pennsylvania Department of Environmental Protection
  • Métis Nation of Ontario
  • United States Army Corps of Engineers
  • Michigan Environment, Great Lakes and Energy
  • United States Geological Survey
  • Minnesota Pollution Control Agency
  • Première nation de Walpole Island
  • National Oceanic and Atmospheric Administration
  • Wisconsin Department of Natural Resources

Un sous-comité élargi met à contribution d’autres organisations et experts au-delà des membres du CEGL.

Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé. Actuellement, le sous-comité de l’annexe sur l’aménagement panlacustre compte des équipes de travail axées sur les objectifs suivants.