Documents sur le Comité exécutif des Grands Lacs

Début de la période de consultation publique : Commentaires visant à orienter l’examen de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012

En vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, les « Parties à l’Accord » – les gouvernements des États-Unis et du Canada – doivent effectuer un examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord tous les neuf ans : « Après chaque troisième rapport d’évaluation triennale des progrès de […]

Affichée en : juin 5, 2024

Mandat du CEGL

Mandat du Comité exécutif des Grands Lacs. PDF (226 Ko)

Affichée en : août 12, 2015