Secteurs préoccupants (annexe 1)

Dans le cadre de l’annexe sur les secteurs préoccupants de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la restauration, grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’assainissement pour chaque secteur préoccupant défini conformément au présent accord, des utilisations bénéfiques qui ont été altérées du fait des conditions locales des secteurs préoccupants ».

L’annexe 1 de l’Accord définit un SP comme une zone géographique désignée par le Canada ou les États-Unis où les utilisations bénéfiques ont été gravement altérées par les activités humaines à l’échelle locale. Une altération des utilisations bénéfiques réside dans une réduction de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs, suffisante pour provoquer l’un des 14 problèmes précis (altérations des utilisations bénéfiques) décrits à l’annexe 1 de l’Accord.

En vertu de l’Accord de 1987, 43 endroits ont été officiellement désignés comme des SP par le Canada et les États-Unis, comme l’illustre la carte ci‑dessous : 12 au Canada, 26 aux États-Unis et cinq SP binationaux communs aux deux pays. Les travaux de nettoyage des SP sont effectués à l’échelle nationale dans le cadre de programmes dirigés par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis, de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des partenaires provinciaux, étatiques et locaux. Des progrès considérables ont été accomplis dans tous les SP. À ce jour, sept SP ont été désignés « rétirés de la liste », ce qui signifie que toutes les mesures d’assainissement sont terminées et toutes les utilisations bénéfiques, restaurées. Deux autres SP ont été désignés comme « SP en voie d’assainissement », ce qui signifie que toutes les mesures d’assainissement sont terminées et que de la surveillance est en cours afin de faire le suivi de la restauration naturelle des utilisations bénéfiques. Les progrès dans les autres SP demeurent prioritaires pour les deux pays en vertu de l’Accord de 2012.

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit :

  • veiller à ce que des plans d’assainissement soient élaborés, mis à jour périodiquement et mis en œuvre pour chaque SP. Chaque plan :
    • nommera les altérations des utilisations bénéfiques et leurs causes;
    • comprendra des critères pour la restauration des utilisations bénéfiques, établis en consultation avec la collectivité locale;
    • énoncera les mesures d’assainissement à prendre et les entités responsables de mettre en œuvre ces mesures;
    • résumera les mesures d’assainissement prises et l’état des utilisations bénéfiques;
    • décrira les processus de surveillance et de contrôle;
  • mettra les plans d’assainissement et leurs mises à jour à la disposition de la Commission mixte internationale et du public;
  • sollicitera des examens et des commentaires de divers intérêts gouvernementaux et non gouvernementaux, ainsi que de la Commission mixte internationale avant de désigner un SP comme en voie d’assainissement, et avant le retrait d’une désignation de SP.

Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale.

Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans, le premier étant attendu en 2016.

Mise en œuvre

La mise en oeuvre de cette annexe est codirigée par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis.

Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé. Actuellement, l’annexe sur les secteurs préoccupants compte des équipes de travail axées sur les objectifs suivants.

Équipe de travail objectif
Orientations sur les SP en voie de rétablissement Élaborer des orientations sur le processus et les principes directeurs qui soustendent la désignation d’un SP comme SP en voie d’assainissement. Durant l’élaboration des orientations, il serait important de déterminer les rôles et les processus des agences américaines et canadiennes, l’information technique requise et les principaux défis associés à la désignation d’un secteur préoccupant comme secteur préoccupant en voie d’assainissement.
Analyse de situation Effectuer une analyse de situation pour la mise en œuvre des SP et en faire rapport. Cela comprend un examen et une comparaison des rôles et des pratiques des agences américaines et canadiennes ; les états et les processus liés aux plans d’assainissement; les principaux défis; les cibles et les objectifs et des recommandations sur les documents d’orientation qui amélioreraient la réalisation de l’annexe par les États-Unis et le Canada.