Le Canada et les États-Unis adoptent un processus de recommandation de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles

Vue du port de Hamilton à la pointe ouest du Lac Ontario, le 13 décembre 2012. Crédit : Environnement Canada.
Vue du port de Hamilton à la pointe ouest du Lac Ontario, le 13 décembre 2012. Crédit : Environnement Canada.

Aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les É.-U. sont tenus de répertorier les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) binationaux présents dans les Grands Lacs qui sont potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Dans le but de favoriser une participation accrue des intervenants, le Canada et les États-Unis ont établi un processus selon lequel les intervenants non gouvernementaux peuvent proposer des produits chimiques, qui seront ensuite considérés pour une éventuelle inclusion parmi les PCSPM. Ce processus s’applique aux intervenants non gouvernementaux au Canada et aux États-Unis, y compris les organismes non gouvernementaux, l’industrie, le milieu universitaire et le grand public.

Afin d’appuyer la mise en œuvre de ce processus, les lignes directrices suivantes présentent les procédures à suivre pour l’élaboration, la présentation et le traitement des propositions. Ces lignes directrices contiennent aussi une description des renseignements à présenter à titre de justification à l’appui des propositions.

Cet effort est mené par le sous-comité de l’annexe sur les PCSPM et un lien vers le processus à l’intention des intervenants qui proposent des produits chimiques à examiner comme candidats à la désignation en tant que PCSPM est disponible ici.

A propos de

Pamela Finlayson, Environment and Climate Change Canada