En vertu de l’Accord de 2012 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, les États‑Unis et le Canada doivent désigner les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) qui proviennent de sources anthropiques et sont potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement Conformément à l’Accord, ces produits feront l’objet d’une action […]
Affichée en : May 31, 2016Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles
La période de consultation publique est terminée : Le Canada et les États-Unis souhaitent obtenir des propositions aux fins de l’élaboration d’un deuxième groupe de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles au titre de l’Annexe 3 de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Conformément à l’annexe 3 de l’Accord entre le Canada et les États‑Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, le Canada et les États‑Unis souhaitent obtenir des propositions aux fins de l’élaboration d’un deuxième groupe de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM). En désignant un PCSPM, le Canada et les […]
Affichée en : May 31, 2016Le Canada et les États-Unis adoptent un processus de recommandation de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles
Aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les É.-U. sont tenus de répertorier les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) binationaux présents dans les Grands Lacs qui sont potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement. Dans le but de favoriser une […]
Affichée en : May 13, 2015