En vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, les parties à l’Accord – les gouvernements des États-Unis et du Canada – effectuent un examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord tous les neuf ans.
Au cours de l’été 2024, les parties ont sollicité de façon précoce des commentaires sur l’examen. À l’automne 2024, après avoir pris connaissance de la rétroaction du public et d’autres commentaires reçus, elles ont déterminé que la portée de l’examen viserait d’abord l’évaluation de la rapidité d’exécution et de l’atteinte des objectifs prioritaires antérieurs, appelés priorités binationales quant aux activités scientifiques et aux actions (PBSA).
Priorités binationales quant aux activités scientifiques et aux actions
L’établissement des priorités binationales et la mise en œuvre nationale se font selon un cycle de trois ans en vertu de l’Accord. Au début d’un cycle, les gouvernements des États-Unis et du Canada établissent officiellement des PBSA qui traitent des menaces connues pour la qualité de l’eau. Ces priorités sont classées en dix domaines d’intérêt, soit les « annexes » de l’Accord. Vient ensuite la mise en œuvre de mesures nationales à l’appui de ces priorités. À la fin de ce cycle, un « Rapport d’étape des parties » est publié pour documenter les progrès réalisés au cours des trois dernières années.
Constatations de l’examen
L’examen a été effectué au cours de l’hiver et du printemps 2025. Il a permis de constater que les gouvernements ont élaboré des PBSA conformes à l’approche décrite dans l’Accord et que la grande majorité des PBSA de 2014 à 2025 ont été menées à bien et dans les délais prévus. L’examen a également permis de constater que lorsque des défis se sont présentés dans la mise en œuvre d’une PBSA, les pays ont continué à s’engager dans des discussions et à partager des mises à jour sur les politiques et les progrès réalisés comme moyen pratique de gérer ces situations. Aucun effet important sur la qualité de l’eau des Grands Lacs n’a été relevé en raison de ces défis.
L’examen a également permis de cerner deux efforts binationaux qui nécessitent une attention supplémentaire pour améliorer le fonctionnement et l’efficacité de l’Accord, soit la publication des plans d’action et d’aménagement panlacustres, décrits à l’annexe 2, et la détermination et l’élaboration de stratégies pour les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles, décrits à l’annexe 3.
Les plans d’action et d’aménagement panlacustres (PAAP) sont des stratégies écosystémiques quinquennales visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau de chacun des Grands Lacs. Ces plans sont élaborés par les Partenariats des Grands Lacs – des équipes de gestionnaires de la protection de l’environnement et des ressources naturelles qui travaillent sur chaque lac. Les Partenariats des Grands Lacs sont dirigés par les gouvernements des États-Unis et du Canada et comprennent des membres des gouvernements des États et de la province, des gouvernements tribaux, des Premières Nations, des Métis, des administrations municipales et des organismes de gestion des bassins hydrographiques. Comme il a été décrit dans les rapports d’étape antérieurs des Parties, les activités de restauration et de protection se sont poursuivies sans interruption par l’intermédiaire du programme national du gouvernement. Cependant, la publication finale des documents du PAAP est régulièrement retardée. Les deux pays ont déterminé que l’élaboration et la publication de documents du PAAP pourraient être améliorées et vont élaborer une approche simplifiée et efficace pour cette tâche.
Les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) sont des polluants qui, selon les deux pays, nécessitent une coordination et une communication stratégiques supplémentaires. Les PCSPM représentent un petit sous-ensemble des nombreux produits chimiques gérés dans le cadre de programmes nationaux complets de gestion des produits chimiques établis au cours des cinquante dernières années. Comme il a été décrit dans les rapports d’étape des Parties précédents, ces programmes nationaux de gestion des produits chimiques ont permis de réduire considérablement les niveaux de polluants dans l’écosystème des Grands Lacs. Cependant, il y a eu des retards réguliers dans l’effort binational visant à examiner et à identifier les PCSPM en vertu de l’Accord. Les deux pays ont déterminé que l’effort binational visant à examiner/désigner les PCSPM pouvait être amélioré et ils examineront les stratégies sur les PCSPM publiées antérieurement ainsi que les produits chimiques actuels désignés comme PCSPM afin de déterminer la voie à suivre dans cet effort binational.
Prochaines étapes
Les résultats de cet examen éclaireront directement l’élaboration par les gouvernements des États-Unis et du Canada de la prochaine série de PBSA pour la période 2026-2028.