L’alinéa 2(c) de l’article 5 de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 prévoit que les Parties (les États-Unis et le Canada) :
établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et priorités binationales quant aux actions à mener pour traiter les menaces actuelles et futures à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Les priorités sont établies en fonction d’une évaluation de l’état des Grands Lacs, des commentaires formulés durant le Forum public des Grands Lacs et des recommandations de la Commission [mixte international].
Le gouvernement du Canada et les États-Unis ont convenu des priorités suivantes relativement aux activités scientifiques et aux actions, lesquelles orienteront les travaux menés de 2023 à 2025 dans le cadre de l’Accord.
| ANNEXE | PRIORITÉS SCIENTIFIQUES | PRIORITÉS EN MATIÈRE D’ACTIONS |
| Annexe 1 : Secteurs préoccupants | Effectuer un échantillonnage des sédiments. · Aux États-Unis, mener les activités d’échantillonnage des sédiments nécessaires à la mise en œuvre des projets d’assainissement des sédiments dans les secteurs préoccupants (SP), notamment l’échantillonnage dans les SP de la rivière Détroit, de la rivière Grand Calumet et de la rivière Niagara. · Au Canada, mener les activités d’échantillonnage des sédiments nécessaires à la mise en œuvre des projets d’assainissement des sédiments dans les SP, notamment les SP de la baie Thunder, de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Niagara et du fleuve Saint-Laurent. Effectuer une surveillance pour confirmer que les critères d’élimination des altérations des utilisations bénéfiques (AUB) ont été respectés. · Aux États-Unis, mener des activités de surveillance pour confirmer le respect des critères d’élimination des altérations des utilisations bénéfiques (AUB) ont été respectés dans les SP suivants : les AUB concernant la consommation de poisson du havre de Waukegan; les AUB concernant des malformations et des problèmes de reproduction chez les oiseaux et les animaux dans la rivière Raisin; les AUB concernant la dégradation du benthos dans le lac Muskegon; et les AUB concernant la dégradation des populations de poissons et d’espèces sauvages, du benthos et la perte d’habitat du poisson dans la rivière Black. · Au Canada, mener des activités de surveillance pour confirmer le respect des critères de retrait de la liste des SP, notamment :les AUB concernant la perte d’habitat des poissons et d’autres espèces sauvages dans la baie Jackfish et la rivière Niagara; les AUB concernant la dégradation des populations de poissons et d’espèces sauvages dans la baie Thunder et la rivière St. Marys; les AUB concernant l’eutrophisation et la prolifération d’algues indésirables dans la baie de Quinte et le fleuve Saint-Laurent. | Apporter les mesures correctives · Aux États-Unis, mettre en œuvre des mesures correctives pour éliminer les AUB, notamment l’assainissement des sédiments dans les SP de la rivière Clinton, de la rivière Cuyahoga, de la rivière Detroit, de la rivière Rouge, de la rivière Maumee et de la rivière Grand Calumet; et des mesures de restauration de l’habitat dans les SP de la rivière Grand Calumet, de la rivière Niagara, de la rivière Detroit et de la rivière Maumee. · Au Canada, mettre en œuvre des mesures correctives pour restaurer les AUB, notamment l’assainissement des sédiments dans les SP du port de Hamilton (récif Randle) et du port de Port Hope; des mesures de restauration de l’habitat dans les SP de la rivière Détroit, du port de Hamilton, de la rivière St. Marys et de la baie Thunder; et des mesures de réduction des nutriments dans les SP du port de Hamilton, de Toronto, de la baie de Quinte et du fleuve Saint-Laurent. Achever les processus de retrait de la liste. · Aux États-Unis, terminer le processus de retrait de la liste, notamment la période de consultation publique, pour les SP de la baie Rochester et du lac Muskegon. · Au Canada, achever le rapport d’achèvement du plan d’assainissement (PA) de la baie Nipigon et entreprendre un processus visant à faire participer les gouvernements locaux, les Premières Nations, les Métis et le public au retrait de la liste de ce SP. |
| Annexe 2 : Aménagement panlacustre | Établir les priorités de l’initiative de coopération pour la science et la surveillance (ICSS) : · En 2023, établir les priorités de l’ICSS en matière de science et de surveillance pour la campagne sur le terrain de 2025 visant le lac Michigan. · En 2024, établir les priorités de l’ICSS en matière de science et de surveillance pour la campagne sur le terrain de 2026 visant le lac Supérieur. · En 2025, établir les priorités de l’ICSS en matière de science et de surveillance pour la campagne sur le terrain de 2027 visant le lac Huron. Mener des activités de suivi et de surveillance dans les milieux naturels des Grands Lacs pour suivre les tendances des PCSPM et d’autres produits chimiques d’intérêt prioritaire, renforcer ces efforts par l’intermédiaire de l’ICSS et communiquer les résultats. Coordonner les activités de recherche, de suivi et de surveillance afin de combler les lacunes et les besoins en renseignements pour les PCSPM existants. | Mettre en œuvre les mesures cernées dans les PAAP existants. Actualiser et publier des Plans d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) : · En 2023, mettre à jour et publier le PAAP du lac Ontario. · En 2024, mettre à jour et publier le PAAP du lac Érié. · En 2025, mettre à jour et publier le PAAP du lac Michigan. Accroître les possibilités de participation du public à l’élaboration et à la mise en œuvre des activités du PAAP. Mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) dans l’environnement des Grands Lacs, notamment par l’intermédiaire du Plan de gestion des produits chimiques (Canada) et de la Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act et de la Toxic Substances Control Act (États-Unis). Conscientes que la consommation de poisson est la principale voie d’exposition aux PCSPM bioaccumulables dans les Grands Lacs, les administrations américaines et canadiennes diffuseront des avis sur la consommation de poisson et sensibiliseront les personnes aux risques afin de réduire au minimum les effets potentiels sur la santé humaine, notamment les populations vulnérables. D’ici 2023, achever l’examen des PCSPM proposés pour le plomb. D’ici 2024, achever l’examen des PCSPM proposés pour les radionucléides. |
| Annexe 3 – Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) | Mener des activités de suivi et de surveillance dans les milieux naturels des Grands Lacs pour suivre les tendances des PCSPM et d’autres produits chimiques d’intérêt prioritaire, renforcer ces efforts par l’intermédiaire de l’ICSS et communiquer les résultats. Coordonner les activités de recherche, de suivi et de surveillance afin de combler les lacunes et les besoins en renseignements pour les PCSPM existants. | Mettre en œuvre des stratégies visant à réduire les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) dans l’environnement des Grands Lacs, notamment par l’intermédiaire du Plan de gestion des produits chimiques (Canada) et de la Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act et de la Toxic Substances Control Act (États-Unis). Conscientes que la consommation de poisson est la principale voie d’exposition aux PCSPM bioaccumulables dans les Grands Lacs, les administrations américaines et canadiennes diffuseront des avis sur la consommation de poisson et sensibiliseront les personnes aux risques afin de réduire au minimum les effets potentiels sur la santé humaine, notamment les populations vulnérables. D’ici 2023, achever l’examen des PCSPM proposés pour le plomb. D’ici 2024, achever l’examen des PCSPM proposés pour les radionucléides. |
| Annexe 4 – Éléments nutritifs | (Applicable à tous les lacs) Améliorer notre compréhension des facteurs touchant la croissance des algues nuisibles et nocives dans les Grands Lacs, en particulier dans les zones littorales. Lac Érié : · Améliorer le suivi et les rapports sur les charges de phosphore dans le lac Érié et l’étendue des proliférations d’algues nuisibles. · Améliorer les méthodes d’évaluation de l’hypoxie · Explorer la faisabilité d’un modèle de prévision de la toxicité des proliférations d’algues nuisibles. · Mener des recherches et des contrôles en bordure de champ et dans les cours d’eau pour améliorer notre compréhension de la rétention du phosphore dans le paysage et des techniques de contrôle et de piégeage du phosphore. Lac Ontario : · D’ici 2025, améliorer la surveillance de la qualité de l’eau des affluents et les données sur le débit des cours d’eau afin de produire des estimations plus précises des charges de phosphore en provenance et à destination du lac Ontario. · Améliorer la compréhension des apports et du devenir du phosphore dans l’écosystème afin d’améliorer le calcul et la production de rapports concernant les charges de phosphore à l’avenir. · Utiliser la surveillance et les modèles pour mieux comprendre l’étendue, les facteurs et les processus qui contribuent à la croissance de l’espèce nuisible Cladophora sur le littoral. | Lac Érié : · Toutes les administrations continuent de prendre des mesures et de progresser vers l’atteinte des objectifs de réduction du phosphore dans le lac Érié. · Améliorer la communication et faire participer les intervenants aux progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de réduction du phosphore du lac Érié et des objectifs liés à l’écosystème des lacs (OEL). · D’ici 2025, évaluer les résultats de la recherche sur Cladophora et déterminer les objectifs en matière d’éléments nutritifs pour le bassin oriental du lac Érié. Lac Ontario : · D’ici 2025, terminer l’examen des objectifs provisoires relatifs aux charges de phosphore et proposer des objectifs révisés si nécessaire pour le lac Ontario. · D’ici 2025, déterminer les endroits et les bassins hydrographiques prioritaires où des mesures de gestion sont nécessaires pour régler les problèmes liés aux algues littorales dans le lac Ontario. |
| Annexe 5 – Rejets provenant des bateaux | Utiliser les meilleures données scientifiques disponibles pour examiner l’efficacité des exigences en matière de rejet des eaux grises en préparation des réglementations nationales américaines et canadiennes. Entreprendre la recherche et le développement concernant les défis techniques liés à l’utilisation des systèmes de gestion des eaux de ballast dans les Grands Lacs, et collaborer à cette fin. Examiner le risque pour les Grands Lacs découlant des rejets d’eau de lavage liés aux rejets des systèmes de recirculation des gaz d’échappement et d’épuration des gaz d’échappement (c’est-à-dire des épurateurs). | Continuer à travailler ensemble et avec les intervenants pour améliorer la compatibilité et la protection de l’environnement dans les exigences relatives aux eaux de ballast et, dans la mesure du possible, élaborer des approches communes de mise en œuvre. Utiliser le groupe de travail Canada-États-Unis sur l’eau de ballast afin de maximiser un contrôle uniforme et compatible de la conformité des règles canadiennes et américaines sur les eaux de ballast. Communiquer les meilleures pratiques de gestion et élaborer des accords pour le respect et l’application des régimes de rejet des eaux usées, qui peuvent inclure l’échantillonnage, pour les eaux grises et les eaux usées en vertu de l’annexe IV de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL). Examiner et communiquer les meilleures pratiques et les technologies disponibles pour le contrôle et la gestion de l’encrassement biologique des navires. |
| Annexe 6 – Espèces aquatiques envahissantes | Rechercher et déterminer des occasions d’utiliser, dans la mesure du possible, une technologie qui prévient la propagation des espèces aquatiques envahissantes tout en permettant le déplacement d’autres composantes de l’écosystème par les canaux et les voies navigables. Élaborer et évaluer des technologies et des méthodes de détection précoce des espèces aquatiques envahissantes, y compris l’ADN de source environnementale et le codage à barres génétique. Rechercher et élaborer des technologies et des méthodes de contrôle et d’éradication des espèces aquatiques envahissantes. | Empêcher l’introduction de nouvelles espèces envahissantes dans les Grands Lacs, y compris la carpe argentée, la carpe à grosse tête et la carpe noire, ainsi que d’autres espèces identifiées par l’examen et l’évaluation des risques. Améliorer la détection précoce des carpes envahissantes et des autres espèces aquatiques envahissantes à haut risque. Prendre des mesures d’intervention pour empêcher l’établissement de la carpe de roseau et d’autres espèces à haut risque dans les Grands Lacs. Mettre en œuvre des projets de lutte contre les espèces envahissantes déjà présentes dans le bassin des Grands Lacs, notamment l’écrevisse rouge des marais, l’hydrille monoïque, l’aloès d’eau, la châtaigne d’eau et les phragmites. Déterminer les lacunes dans les politiques et règlements actuels sur les espèces aquatiques envahissantes et réduire le risque de voies d’entrée dans le bassin des Grands Lacs et à l’intérieur de celui-ci. Mettre à jour en collaboration la liste des espèces à haut risque « les moins recherchées » pour le bassin des Grands Lacs. |
| Annexe 7 – Habitats et espèces | Évaluer les environnements côtiers, avec un accent binational sur les milieux humides côtiers par l’intermédiaire du Programme de surveillance des milieux humides côtiers des Grands Lacs (États-Unis) et du Relevé canadien de référence sur l’habitat côtier (Canada), pour soutenir les efforts de protection et de restauration et d’autres mesures qui augmentent la résilience des espèces indigènes et de leur habitat côtier. | Grâce aux programmes existants, notamment le Fonds de la nature du Canada et l’initiative de restauration des Grands Lacs (États-Unis), mettre en œuvre des mesures visant à protéger et à restaurer la résilience des espèces indigènes et de leurs habitats, en mettant l’accent sur les activités qui restaurent et maintiennent l’hydrologie naturelle et la qualité de l’eau. |
| Annexe 8 – Eaux souterraines | Mener des recherches pour déterminer et comprendre les sources de pollution ponctuelles et non ponctuelles qui ont un impact important sur les Grands Lacs en raison de leur transport par les eaux souterraines. | |
| Annexe 9 – Répercussions des changements climatiques | En collaboration avec l’annexe 2, améliorer les Plans d’action et de gestion panlacustres en y incluant l’évaluation la plus récente des changements climatiques pour le lac, comme les tendances climatiques actuelles et les meilleurs renseignements disponibles sur les changements et répercussions futures prévus. | Favoriser et améliorer l’échange de connaissances et les discussions sur les projections climatiques dans les Grands Lacs, la modélisation intégrée et les méthodes de mise à l’échelle pour les gestionnaires de ressources des Grands Lacs. Diffuser des renseignements sur le climat pertinents pour l’Accord et la communauté des Grands Lacs, notamment en publiant régulièrement le Bulletin binational trimestriel des impacts liés au climat et aperçu saisonnier ainsi que le Résumé des tendances climatiques annuelles et de leurs effets dans le bassin des Grands Lacs. |
| Annexe 10 – Science | Mettre en œuvre l’ICSS binationale afin de coordonner la planification et la réalisation d’activités scientifiques relatives aux priorités précises ciblées lors du processus d’aménagement panlacustre (Lac Ontario 2023, Lac Érié 2024, Lac Michigan 2025). | Publier le rapport de 2025 sur l’état des Grands Lacs. Accroître la compréhension et la prise en compte des connaissances traditionnelles en mettant l’accent sur la mise à jour, le cas échéant, du Document d’orientation sur les connaissances traditionnelles autochtones conformément à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et explorer les possibilités d’organiser des activités éducatives sur les connaissances traditionnelles autochtones. |