L’Article 5, Section 2(c) de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 stipule que :
«…les Parties établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et priorités binationales quant aux actions à mener pour traiter les menaces actuelles et futures à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Les priorités sont établies en fonction d’une évaluation de l’état des Grands Lacs, des commentaires formulés durant le Forum public des Grands Lacs et des recommandations de la Commission.» menaces actuelles et futures à la qualité de l’eau des Grands Lacs. Les priorités sont établies en fonction d’une évaluation de l’état des Grands Lacs, des commentaires formulés durant le Forum public des Grands Lacs et des recommandations de la Commission [International Joint].
En matière d’activités scientifiques et d’actions, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont convenu de ces priorités qui orienteront les travaux réalisés en vertu de l’Accord de 2017 à 2019.
| Annexe | Priorités scientifiques | Priorités quant aux actions |
| 1. Secteurs préoccupants | Mettre en œuvre une surveillance et des évaluations scientifiques pour vérifier le rétablissement des utilisations bénéfiques avant la radiation de la liste. | Mettre en œuvre des mesures d’assainissement pour rétablir les utilisations bénéfiques dans les secteurs préoccupants. |
| 2. Aménagement panlacustre | Appliquer à titre expérimental et mettre à l’essai le Cadre de gestion des eaux littorales.
Les travaux de terrain visant à traiter des priorités propres aux lacs (y compris la prise en compte des rivières interlacustres) sont déterminés par l’Initiative des sciences coopératives et de surveillance.
| 2017- 2019 : Mettre en œuvre les mesures déterminées dans le Plan d’action et d’aménagement panlacustre (PAAP) du lac Supérieur pour régler les problèmes suivants : espèces aquatiques envahissantes, changements climatiques, barrages et obstacles, substances chimiques, habitats, espèces indigènes et autres menaces.
Terminer le PAAP du lac Huron en 2017 et entamer sa mise en œuvre. Terminer le PAAP du lac Ontario en 2017 et entamer sa mise en œuvre. Terminer le PAAP du lac Érié en 2018 et entamer sa mise en œuvre. Terminer le PAAP du lac Michigan en 2019. Établir des objectifs liés aux écosystèmes des lacs. Accroître les activités de sensibilisation et de mobilisation de chaque partenariat des lacs. |
| 3. Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM) | Entreprendre les activités de recherche, de suivi et de surveillance ciblées dans les stratégies binationales afin de répondre aux besoins d’information relatifs aux produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM), et d’appuyer les travaux à venir de mesure et d’établissement d’indicateurs.
Coordonner les activités de recherche et de suivi ou de surveillance de façon à permettre le signalement précoce des éventuels PCSPM. | Poursuivre l’élaboration de stratégies binationales énonçant des mesures coopératives et coordonnées pour réduire les apports anthropiques de PCSPM dans les eaux des Grands Lacs.
Désigner et évaluer d’autres substances pouvant être considérées comme des PCSPM, tout en cherchant à utiliser les données, l’apport et l’expertise des intervenants de l’annexe 3. |
| 4. Éléments nutritifs | Élaborer et mettre en œuvre le suivi et la modélisation dans un cadre de gestion adaptative pour suivre les progrès dans l’atteinte des cibles de réduction des apports de phosphore dans le lac Érié et en faire rapport. Les travaux comprendront l’établissement et la coordination de techniques de suivi comparables dans les affluents et dans le lac, et viseront à améliorer les connaissances sur les moyens de réduire les apports de phosphore du bassin versant vers le lac Érié.
Recherche, suivi et modélisation pour appuyer l’évaluation des problèmes d’algues dans les lacs Ontario, Huron et Michigan et pour appuyer les actions à venir. Combler les lacunes concernant nos connaissances sur la dynamique des éléments nutritifs dans ces lacs afin de mieux comprendre la répartition et le déplacement des éléments nutritifs entre les zones littorales et extracôtières, et l’influence des changements climatiques sur les apports d’éléments nutritifs ou sur la réponse des écosystèmes. | Faire participer tous les ordres de gouvernement, les parties prenantes, les tribus, les Premières Nations et les Métis à l’élaboration des plans d’action nationaux pour la réduction des apports de phosphore dans le lac Érié.
Mettre en œuvre les plans d’action nationaux. Établir des cibles de réduction des apports de phosphore dans le bassin est du lac Érié.
|
| 5. Rejets provenant des bateaux | Établir des approches comparables en matière d’échantillonnage et d’analyse des eaux de ballast des navires au regard de la norme de performance des eaux de ballast énoncée à la partie 151 du Code of federal regulations des États‑Unis 33 CFR, et du règlement D-2 de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires de 2004.
Établir une approche comparable en matière de collecte et d’analyse de données pour la mise en œuvre de la norme de performance des eaux de ballast dans les Grands Lacs. | Chercher à établir une cohérence et une compatibilité entre les États-Unis et le Canada au cours de la mise en œuvre de la norme de rejet d’eaux de ballast de la USCG, entre les exigences de l’EPA relatives au Vessel General Permit et l’élaboration de règlements visant la mise en œuvre de la Convention sur la gestion des eaux de ballast de l’OMI.
Travail concerté avec les intervenants pour que les exigences portant sur la gestion des eaux de ballast soient compatibles, équitables, praticables et écologiques relativement aux Grands Lacs. |
| 6. Espèces aquatiques envahissantes | Déterminer la faisabilité et l’efficacité des méthodes d’éradication et de confinement des espèces aquatiques envahissantes pour orienter la prise de décision relative à une intervention rapide.
Élaborer des technologies et des méthodes efficaces pour empêcher la propagation des espèces aquatiques envahissantes qui permettent le passage d’autres composantes de l’écosystème par les canaux et les voies navigables. Mettre au point et évaluer des technologies et des méthodes de détection précoce des espèces aquatiques envahissantes. Rechercher et élaborer des technologies et des méthodes de limitation et d’éradication des espèces aquatiques envahissantes. Déterminer les effets des changements touchant l’habitat et le climat sur les risques d’établissement d’espèces aquatiques envahissantes et sur leur répartition dans les Grands Lacs, les voies interlacustres et les affluents. | Améliorer l’initiative de détection précoce et d’intervention rapide.
Créer un centre d’échange sur les espèces aquatiques envahissantes et les évaluations des risques des voies d’invasion. |
| 7. Habitats et espèces | Réaliser, à titre d’essai, une étude de référence sur l’habitat sur une échelle régionale pour peaufiner la méthode de mesure du gain net d’habitat et orienter la mise en œuvre de l’étude à l’échelle des Grands Lacs.
Soutenir la mise en œuvre du programme binational de surveillance des milieux humides côtiers des Grands Lacs, et intégrer les données dans l’étude de référence sur l’habitat pour les systèmes de milieux humides côtiers. | Examiner les lacunes et les priorités déterminées par les stratégies et les plans stratégiques de conservation des espèces et de l’habitat des Grands Lacs, et élaborer un cadre binational pour établir l’ordre de priorité des activités visant à conserver les espèces indigènes et leur habitat à l’échelle des Grands Lacs. |
| 8. Eaux souterraines | Mettre au point de meilleurs outils pour évaluer les interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface, y compris des modèles mis à l’échelle et fondés sur des évaluations d’échelle locale, et les utiliser pour évaluer l’écoulement des eaux souterraines vers les eaux de surface dans le bassin des Grands Lacs, à l’échelle régionale.
Entreprendre une évaluation ciblée de la répartition géographique des sources connues et potentielles de contaminants dans les eaux souterraines pertinentes pour la qualité de l’eau des Grands Lacs, en mettant l’accent sur les sources de contaminants en zone littorale et leurs répercussions. Faire progresser le suivi, la surveillance et l’évaluation de la qualité des eaux souterraines dans le bassin des Grands Lacs. | S.O. |
| 9. Répercussions des changements climatiques | Peaufiner et appliquer les indicateurs de l’état des Grands Lacs afin d’évaluer les répercussions des changements climatiques et d’en faire rapport. | Cerner les éléments clés des enjeux de l’AQEGL pour lesquels les changements climatiques doivent être pris en compte et intégrés dans les stratégies et les mesures visant ces enjeux.
Examiner avec les coresponsables de l’annexe les lacunes dans les connaissances qui ont été repérées dans le Rapport sur l’état de la science des changements climatiques pour déterminer les lacunes prioritaires en matière de connaissances. Continuer de diffuser périodiquement des informations sur le climat par la publication des résumés et des aperçus climatiques pour la région des Grands Lacs. |
| 10. Science | S.O. | Mettre en œuvre l’Initiative des sciences coopératives et de surveillance pour coordonner la planification, l’exécution et les rapports sur les sciences par rapport aux priorités spécifiques déterminées par le processus d’aménagement panlacustre.
Publier les rapports sur l’état des Grands Lacs (2017); continuer à améliorer la série d’indicateurs environnementaux sur les Grands Lacs. Examiner l’application des données ouvertes, et la gestion et la diffusion des données pour les éléments nutritifs. Accroître la compréhension des connaissances écologiques traditionnelles et les occasions de mettre en œuvre ces connaissances dans le cadre des activités de l’AQEGL. |