Conformément à l’annexe 3 de l’Accord entre le Canada et les États‑Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, le Canada et les États‑Unis souhaitent obtenir des propositions aux fins de l’élaboration d’un deuxième groupe de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM).
En désignant un PCSPM, le Canada et les États‑Unis signalent leur intention de réduire sa libération anthropique dans l’environnement grâce à l’élaboration de stratégies et de mesures binationales, qui pourraient inclure des mesures binationales ou nationales, notamment des dispositions relatives à la recherche, au suivi, à la surveillance ainsi qu’à la prévention de la pollution et à la lutte contre celle‑ci.
On a mis en place un processus d’examen pour les propositions de PCSPM présentées par les gouvernements des États et des provinces, les gouvernements tribaux, les Premières Nations et les Métis dans le Bassin des Grands Lacs. On examinera également les candidatures présentées par des intervenants externes tels que l’industrie, les organisations non gouvernementales, le monde universitaire et le grand public.
Les nominations d’intervenants externes pour les PCSPM candidats sont les bienvenues à tout moment.
Des renseignements supplémentaires sur le processus de proposition et les critères applicables sont fournis à l’adresse : https://binational.net/fr/2015/05/13/le-canada-et-les-etats-unis-adoptent-un-processus-de-recommandation-de-produits-chimiques-sources-de-preoccupations-mutuelles/.
Pour présenter une proposition ou poser des questions au sujet du processus, veuillez consulter la page : https://binational.net/fr/contact-fr/.