Notifications Effectuées par le Canada et les États-Unis en vertu de L’AQEGL de 2012

Communiquez avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les notifications énumérées ci-après.

• Le 21 juin 2013, le Canada a notifié aux États Unis la tenue de l’audience publique sur le projet de dépôt de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité dans des formations géologiques profondes à Kincardine, en Ontario (le Canada a envoyé une mise à jour aux États­Unis le 10 juin 2015 concernant la période de consultation publique en vue de la dernière phase du processus d’évaluation environnementale du projet proposé).
• Le 19 décembre 2013, le Canada a notifié aux États-Unis la tenue de l’audience publique sur le projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon, à environ 10 kilomètres au nord de la localité de Marathon, en Ontario (et il a présenté une mise à jour de cette notification le 30 décembre 2013).
• Le 7 novembre 2014, les États Unis ont notifié au Canada la demande de permis présentée par CWM Chemical Services pour la construction et l’exploitation d’une unité de gestion des résidus à son installation d’élimination des déchets dangereux du comté de Niagara, dans l’État de New York, ainsi que la demande d’élimination de biphényles polychlorés à cette nouvelle unité.
• Le 4 juin 2015, le Canada a notifié aux États-Unis plusieurs demandes de permis soumises pour des activités aquicoles existantes et nouvelles dans la baie Georgienne et le chenal du Nord du lac Huron.
• Le 5 février 2016, le Canada a notifié aux États-Unis quatre demandes examinées par l’Office national de l’énergie (ONE) : le projet de réseau principal Est (gazoduc le long du lac Ontario); le projet Énergie Est (proposition de pipeline pour transporter du brut de l’Alberta et de la Saskatchewan vers des raffineries de l’Est du Canada, dont une partie pourrait passer à proximité du lac Supérieur); le projet d’expansion de la canalisation principale à Vaughan (nouveau gazoduc dans la ville de Vaughan, en Ontario, qui doit traverser 28 cours d’eau dans le bassin hydrographique de la rivière Humber, laquelle se jette dans le lac Ontario); et le raccordement de la ligne internationale de transport d’électricité sous le lac Erié (nouvelle ligne internationale de transport d’électricité sous le lac Erié, du comté de Haldimand, en Ontario, jusqu’au comté d’Erie, en Pennsylvanie).
• Le 25 mars 2016, les États-Unis ont informé le Canada du projet d’exploitation intensive d’engraissement de porcs et de l’expansion d’une exploitation intensive d’engraissement de vaches laitières qu’ils prévoyaient dans le nord du Wisconsin, dans les limites du bassin versant du lac Supérieur.
• Le 25 mars 2016, les États-Unis ont informé le Canada de la réouverture de la période de consultations publiques sur les pipelines de la Plains Corporation qui passent sous la rivière Sainte-Claire.
• Le 5 octobre 2018, le Canada a avisé les États-Unis de deux demandes relatives à des pipelines présentées à l’Office national de l’énergie (ONE) : le projet de remplacement de la canalisation 5 d’Enbridge sous la rivière Sainte‑Claire (l’installation d’un pipeline d’environ 0,5 km pour remplacer l’actuelle traversée de la canalisation 5 sous la rivière Sainte-Claire en Ontario) et le projet de remplacement de la traversée de Kinder Morgan Utopia Ltd. sous la rivière Détroit (la mise hors service et l’installation d’un pipeline de remplacement d’environ 1 136 m et d’un pipeline supplémentaire d’environ 365 m, ainsi que d’une vanne de sectionnement sous la rivière Détroit).
• Le 27 avril 2021, le Canada a avisé les États‑Unis qu’ils ont la possibilité de fournir des commentaires dans le cadre de la période de consultation publique sur l’addendum à l’étude d’impact environnemental pour le projet de palladium de Marathon (autrefois appelé le projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon, pour lequel le Canada avait initialement avisé les États‑Unis en 2013). Interrompue en janvier 2014, l’évaluation environnementale de ce projet a repris. Le Canada a transmis une mise à jour aux États-Unis le 4 janvier 2022 concernant la possibilité de participer aux audiences publiques qui commenceront le 15 février 2022.
• Le 4 juin 2021, les États-Unis ont avisé le Canada de l’intention de l’International Recycling Group d’installer un centre de tri des plastiques à Érié, en Pennsylvanie.
• Le 21 septembre 2021, les États-Unis ont avisé le Canada qu’un permis conditionnel était demandé par Kristle KLR LLC, de Bayfield County Zoning, pour recueillir et vendre de l’eau de la nappe artésienne de Clover (Herbster), dans le comté de Bayfield, au Wisconsin.
• Le 24 juillet 2024, le Canada a notifié aux États-Unis la tenue d’une période de consultation publique à propos de l’élaboration d’un cadre réglementaire pour le stockage géologique de carbone à l’échelle commerciale en Ontario.
• Le 5 septembre 2024, le Canada a avisé les États-Unis de la proposition de Bruce Power de construire une nouvelle centrale nucléaire sur le site actuel de Bruce Power à Kincardine, en Ontario, et de la possibilité de formuler des commentaires sur le résumé de la description initiale du projet.