Introduction En vertu de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, « les Parties à l’Accord » – les gouvernements des États-Unis et du Canada – doivent effectuer un examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord tous les neuf ans. Les Parties doivent déterminer la portée et la nature […]
Affichée en : septembre 27, 2024Priorités binationales quant aux activités scientifiques et aux actions
Il s’agit d’une archive de toute l’information liée aux Priorités binationales quant aux activités scientifiques et aux actions.
Début de la période de consultation publique : Commentaires visant à orienter l’examen de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012
En vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, les « Parties à l’Accord » – les gouvernements des États-Unis et du Canada – doivent effectuer un examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord tous les neuf ans : « Après chaque troisième rapport d’évaluation triennale des progrès de […]
Affichée en : juin 5, 2024Le gouvernement du Canada et les États-Unis conviennent des priorités binationales des Grands Lacs quant aux activités scientifiques et aux actions de 2023-2025
L’alinéa 2(c) de l’article 5 de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 prévoit que les Parties (les États-Unis et le Canada) : établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et […]
Affichée en : mars 17, 2023Début de la période de consultation publique sur les priorités binationales proposées pour les Grands Lacs en matière d’activités scientifiques et d’actions en 2023 – 2025
L’alinéa 2(c) de l’article 5 de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 prévoit que les Parties (les États-Unis et le Canada) : établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et […]
Affichée en : septembre 15, 2022Le gouvernement du Canada et les États-Unis conviennent des priorités binationales des Grands Lacs quant aux activités scientifiques et aux actions de 2020-2022
Conformément à l’alinéa 5(2)c) de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, les parties établiront, en consultation avec le comité exécutif des Grands Lacs, les priorités binationales quant aux activités scientifiques et aux actions afin d’éliminer les menaces actuelles et futures à la qualité de l’eau dans les Grands […]
Affichée en : mars 2, 2021Début de la période de consultation publique sur les priorités binationales proposées pour les Grands Lacs en matière d’activités scientifiques et d’actions en 2020 – 2022
L’alinéa 2(c) de l’article 5 de l’Accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 prévoit que les Parties (les États-Unis et le Canada) : établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et […]
Affichée en : juillet 30, 2019Les gouvernements du Canada et des États-Unis conviennent des priorités binationales des Grands Lacs quant aux activités scientifiques et aux actions de 2017-2019
L’Article 5, Section 2(c) de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 stipule que : «…les Parties établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et priorités binationales quant aux actions […]
Affichée en : mars 3, 2017La période de consultation publique est terminée : Priorités binationales des Grands Lacs quant aux activités scientifiques et aux actions de 2017-2019
L’Article 5, Section 2(c) de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 stipule que : «…les Parties établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et priorités binationales quant aux actions […]
Affichée en : octobre 3, 2016Priorités binationales des Grands Lacs quant aux activités scientifiques et aux actions de 2014-2016
L’Article 5, Section 2(c) de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012 stipule que : «…les Parties établissent, en consultation avec le Comité exécutif des Grands Lacs, au plus tard six mois après chaque Forum public des Grands Lacs, les priorités binationales scientifiques et priorités binationales quant aux actions […]
Affichée en : mars 20, 2014