Dans le cadre de l’annexe sur les rejets provenant des bateaux de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :
«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la prévention et le contrôle des rejets provenant des bateaux et ayant des effets néfastes sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, au moyen de l’adoption et de la mise en œuvre de règlements, de programmes et d’autres mesures favorisant une mise en œuvre et une application coordonnées et concertées, au besoin ».
Le Canada et les États-Unis conviennent de prévenir ou d’interdire les rejets nuisibles provenant des bateaux par les moyens suivants :
Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale.
Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des Grands Lacs tous les trois ans, le premier étant attendu en 2016.
La mise en œuvre de cette annexe est codirigée par Transports Canada et la Garde côtière des États-Unis. Parmi les autres participants :
Un sous-comité élargi met à contribution d’autres organisations et experts au-delà des membres du CEGL.
