Dans le cadre de l’annexe sur les secteurs préoccupants de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :
«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la restauration, grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’assainissement pour chaque secteur préoccupant défini conformément au présent accord, des utilisations bénéfiques qui ont été altérées du fait des conditions locales des secteurs préoccupants ».
L’annexe 1 de l’Accord définit un SP comme une zone géographique désignée par le Canada ou les États-Unis où les utilisations bénéfiques ont été gravement altérées par les activités humaines à l’échelle locale. Une altération des utilisations bénéfiques réside dans une réduction de l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux des Grands Lacs, suffisante pour provoquer l’un des 14 problèmes précis (altérations des utilisations bénéfiques)décrits à l’annexe 1 de l’Accord.
En vertu de l’Accord de 1987, 43 endroits ont été officiellement désignés comme des SP par le Canada et les États-Unis, comme l’illustre la carte ci‑dessous : 12 au Canada, 26 aux États-Unis et cinq SP binationaux communs aux deux pays. Les travaux de nettoyage des SP sont effectués à l’échelle nationale dans le cadre de programmes dirigés par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis, de concert avec d’autres ministères et organismes fédéraux et des partenaires provinciaux, étatiques et locaux. Des progrès considérables ont été accomplis dans tous les SP. À ce jour, sept SP ont été désignés « rétirés de la liste », ce qui signifie que toutes les mesures d’assainissement sont terminées et toutes les utilisations bénéfiques, restaurées. Deux autres SP ont été désignés comme « SP en voie d’assainissement », ce qui signifie que toutes les mesures d’assainissement sont terminées et que de la surveillance est en cours afin de faire le suivi de la restauration naturelle des utilisations bénéfiques. Les progrès dans les autres SP demeurent prioritaires pour les deux pays en vertu de l’Accord de 2012.
Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit :
Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale.
Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans,
La mise en oeuvre de cette annexe est codirigée par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis.
Au besoin, des équipes de travail temporaires peuvent également être créées pour concentrer leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé.
