L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) engage le Canada et les États-Unis à rédiger et à diffuser des stratégies binationales dans le but de réduire les rejets et les répercussions des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (PCSPM). On peut maintenant consulter les critères d’évaluation binationaux pour les PCSPM désignés. Ces critères ont été mis au point dans le but d’établir un cadre uniforme d’examen des PCSPM désignés dans le cadre de l’AQEGL.
Les document d’orientation et l’exemple de proposition ont été élaborés pour faciliter le processus de nomination. Les deux documents offrent un soutien et des conseils aux organisations ou aux personnes qui souhaitent proposer une substance chimique spécifique pour qu’elle soit considérée comme une PCSPM candidate.
- Critères d’évaluation binationaux (PDF 131 Ko)
- Document d’orientation sur la désignation de produits chimiques à l’annexe 3 (PDF 338 Ko)
- Exemple de proposition de désignation comme PCSPM (PDF 1 Mo)
Pour de plus amples renseignements sur produits chimiques sources de préoccupations mutuelles, veuillez consulter l’adresse : https://binational.net/dev/fr/annexes-et-enjeux/a3/.