En vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, les « Parties à l’Accord » – les gouvernements des États-Unis et du Canada – doivent effectuer un examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord tous les neuf ans :
« Après chaque troisième rapport d’évaluation triennale des progrès de la Commission, les Parties procèdent à un examen du fonctionnement et de l’efficacité du présent Accord. Les Parties déterminent la portée et la nature de l’examen en tenant compte des opinions des gouvernements des États et de la province, des gouvernements tribaux, des Premières Nations, des Métis, des gouvernements municipaux, des organismes de gestion des bassins versants, des autres organismes publics locaux, des administrations en aval et du grand public. » (Article 5, Section 5)
Selon vous, l’Accord fonctionne-t-il?
- Nous aimerions connaître votre point de vue dans le cadre du travail des États-Unis et du Canada qui doivent déterminer la portée de l’examen du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord.
- Veuillez faire parvenir vos commentaires à glwqa@epa.gov et glwqa-aqegl@ec.gc.ca, d’ici le 12 juillet.
Les gouvernements des États-Unis et du Canada définiront la portée et la nature de l’examen au cours de l’été puis effectueront l’examen vers la fin de l’année. L’objectif de l’examen est d’améliorer la mise en œuvre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et il pourrait mener à des améliorations des processus ou à la détermination des activités futures.