En 2016, les radionucléides ont été proposés comme substances candidates à la désignation de produits chimiques d’intérêt mutuel (CMC) dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. En réponse à cette nomination, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ont demandé l’avis de leurs organismes de réglementation nucléaire respectifs. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des États-Unis ont entrepris un examen complet et détaillé des préoccupations soulevées dans la proposition, et chaque agence a documenté son analyse en 2017.
En 2021, le CECC et l’EPA ont publié les critères de sélection binationaux pour les substances chimiques préoccupantes désignées afin de fournir un cadre cohérent pour l’examen des CMC désignées. En réponse à ces critères de sélection, les radionucléides ont été à nouveau désignés par les parties prenantes en 2022. L’ECCC et l’EPA ont à nouveau demandé conseil à la CCSN et à la NRC. Les deux agences ont entrepris un examen détaillé des préoccupations soulevées lors de la nouvelle désignation, et chacune d’entre elles a documenté son analyse.
*Lien vers : Évaluation de la nouvelle proposition de désignation des radionucléides comme produits chimiques sources de préoccupations mutuelles en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (février 2024)
Le Canada et les États-Unis tiendront compte de l’avis de ces agences dans leur évaluation de la substance proposée.
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