Article 6 – Notification et réponse

L’article 6 énonce les protocoles de notification et de réponse en cas d’incidents polluants possibles, tels que des déversements de pétrole. Sur cette photo, le navire de recherche Lake Guardian de l’Environmental Protection Agency des États Unis transite par le lac Michigan près de Chicago durant une simulation d’intervention en cas de déversement de pétrole de la Garde côtière américaine. (Photo de la Garde côtière américaine par le maître officier de 1re classe Lauren Jorgenssen).

L’article 6 énonce les protocoles de notification et de réponse en cas d’incidents polluants possibles, tels que des déversements de pétrole. Sur cette photo, le navire de recherche Lake Guardian de l’Environmental Protection Agency des États-Unis transite par le lac Michigan près de Chicago durant une simulation d’intervention en cas de déversement de pétrole de la Garde côtière américaine. (Photo de la Garde côtière américaine par le maître officier de 1re classe Lauren Jorgenssen)

En vertu de l’article 6 sur la notification et la réponse de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis se sont engagés à suivre les procédures de notification et de réponse suivantes.

  • Si le Canada ou les États-Unis prennent connaissance d’un cas de pollution ou d’une menace imminente d’un cas de pollution susceptible d’être une source de préoccupation mutuelle pour les deux Parties, elle le notifie à l’autre Partie conformément aux exigences énoncées dans le Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure et dans le Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux.
    • Aux États‑Unis, les déversements et les rejets d’urgence dans les eaux des Grands Lacs doivent être signalés directement au National Response Center (Centre national d’intervention) au 800‑424-8802. Au Canada, les déversements et les rejets d’urgence dans les eaux des Grands Lacs doivent être signalés directement à la Garde côtière canadienne, région du Centre et de l’Arctique, au 1‑800‑265‑0237. La réception de notifications de ce genre à ces centres d’appel déclenchera sans tarder le plan d’urgence en cas de pollution en milieu marin ou dans la zone frontalière intérieure, le cas échéant.
  • Le Canada et les États-Unis continuent à mettre en œuvre l’Annexe CANUSLAK du Plan d’urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution des eaux, et ses modifications, ou tout instrument ultérieur, afin d’assurer une approche binationale coordonnée de planification, de préparation pour intervenir dans les cas de pollution.
  • Le Canada et les États-Unis se notifient mutuellement, par l’intermédiaire du Comité exécutif des Grands Lacs les activités planifiées pouvant entraîner un cas de pollution ou pouvant avoir des répercussions cumulatives importantes sur l’eau des Grands Lacs, par exemple :
    1. le stockage et le transfert de déchets nucléaires et de matériaux radioactifs;
    2. les activités minières et connexes;
    3. les pipelines de pétrole et de gaz;
    4. les forages pétroliers et gaziers;
    5. les raffineries; les centrales électriques;
    6. les installations nucléaires;
    7. le stockage de déchets dangereux;
    8. les installations de traitement ou d’élimination;
    9. les autres catégories d’activités définies par les deux pays.
  • Un registre des notifications passées aux termes de l’Article 6(c) se trouve à : https://binational.net/dev/fr/accord/article-6-notification-et-reponse/notifications-effectuees-par-le-canada-et-les-etats-unis-en-vertu-de-laqegl-de-2012/.

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