Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles (annexe 3)

L'annexe 3 vise à aborder les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles provenant de toutes sortes dans le bassin des Grands Lacs. Cette photo montre une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.
Une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.

La pollution par les produits chimiques peut nuire aux écosystèmes aquatiques et avoir des répercussions sur les habitats et la biodiversité de l’ensemble des Grands Lacs. Certains produits chimiques sont persistants et peuvent se bioaccumuler dans la chaîne alimentaire, exposant ainsi les humains à des produits chimiques potentiellement nocifs par la consommation de poisson. En 2016, le Canada et les États‑Unis ont désigné les huit produits chimiques suivants comme la première série de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) de 2012 :

Tout produit chimique désigné produit chimique source de préoccupations mutuelles sera examiné en fonction des critères d’évaluation binationaux pour les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés, élaborés par ECCC et l’EPA des États‑Unis dans le but d’établir un cadre cohérent d’examen des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés conformément à l’AQEGL.

Objectif de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles

En vertu de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen de mesures de coopération coordonnées visant à réduire, dans l’eau des Grands Lacs, les rejets anthropiques de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit :

  • Identifier les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles provenant de sources anthropiques (humaines), à propos desquels les deux pays ont convenu qu’ils étaient potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.
  • Cibler les mesures à adopter à l’égard de ces produits chimiques en préparant des stratégies binationales et en coordonnant l’élaboration et l’application de normes, d’objectifs, de critères et de directives d’ordre national sur la qualité de l’eau, selon le cas.
  • Réduire les rejets de produits chimiques d’origine anthropique et de produits contenant des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles durant tout leur cycle de vie.
  • Promouvoir l’utilisation de substances chimiques plus sécuritaires et l’utilisation de technologies qui permettent de réduire ou d’éliminer les utilisations et les rejets des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Continuer à progresser vers une saine gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles au moyen d’approches responsables, souples et scientifiques.
  • Surveiller et évaluer les progrès et l’efficacité des mesures de prévention et de contrôle de la pollution pour les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles et adapter les approches de gestion au besoin.
  • Échanger régulièrement de l’information concernant le contrôle, la surveillance, la recherche, les technologies et les mesures pour la gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Collaborer avec les différents intervenants aux activités de priorisation scientifique, de recherche, de surveillance et de contrôle dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et en assurer la coordination.

Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale. Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans.

Mise en œuvre

Cette annexe est mise en œuvre par le sous‑comité codirigé par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Voici certaines des organisations représentées.

  • Chiefs of Ontario
  • Great Lakes Indian Fish and Wildlife Commission
  • Indiana Department of Environmental Management
  • Minnesota Department of Health
  • Minnesota Pollution Control Agency
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • United States National Oceanic and Atmospheric Administration
  • Wisconsin Department of Natural Resources

Le sous-comité est assisté par un sous-comité élargi qui met à contribution d’autres organisations et experts au‑delà des membres du CEGL. Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé.

L'annexe 3 vise à aborder les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles provenant de toutes sortes dans le bassin des Grands Lacs. Cette photo montre une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.
Une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.

La pollution par les produits chimiques peut nuire aux écosystèmes aquatiques et avoir des répercussions sur les habitats et la biodiversité de l’ensemble des Grands Lacs. Certains produits chimiques sont persistants et peuvent se bioaccumuler dans la chaîne alimentaire, exposant ainsi les humains à des produits chimiques potentiellement nocifs par la consommation de poisson. En 2016, le Canada et les États‑Unis ont désigné les huit produits chimiques suivants comme la première série de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) de 2012 :

Tout produit chimique désigné produit chimique source de préoccupations mutuelles sera examiné en fonction des critères d’évaluation binationaux pour les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés, élaborés par ECCC et l’EPA des États‑Unis dans le but d’établir un cadre cohérent d’examen des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés conformément à l’AQEGL.

Objectif de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles

En vertu de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen de mesures de coopération coordonnées visant à réduire, dans l’eau des Grands Lacs, les rejets anthropiques de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit :

  • Identifier les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles provenant de sources anthropiques (humaines), à propos desquels les deux pays ont convenu qu’ils étaient potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.
  • Cibler les mesures à adopter à l’égard de ces produits chimiques en préparant des stratégies binationales et en coordonnant l’élaboration et l’application de normes, d’objectifs, de critères et de directives d’ordre national sur la qualité de l’eau, selon le cas.
  • Réduire les rejets de produits chimiques d’origine anthropique et de produits contenant des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles durant tout leur cycle de vie.
  • Promouvoir l’utilisation de substances chimiques plus sécuritaires et l’utilisation de technologies qui permettent de réduire ou d’éliminer les utilisations et les rejets des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Continuer à progresser vers une saine gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles au moyen d’approches responsables, souples et scientifiques.
  • Surveiller et évaluer les progrès et l’efficacité des mesures de prévention et de contrôle de la pollution pour les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles et adapter les approches de gestion au besoin.
  • Échanger régulièrement de l’information concernant le contrôle, la surveillance, la recherche, les technologies et les mesures pour la gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Collaborer avec les différents intervenants aux activités de priorisation scientifique, de recherche, de surveillance et de contrôle dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et en assurer la coordination.

Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale. Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans.

Mise en œuvre

Cette annexe est mise en œuvre par le sous‑comité codirigé par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Voici certaines des organisations représentées.

  • Chiefs of Ontario
  • Great Lakes Indian Fish and Wildlife Commission
  • Indiana Department of Environmental Management
  • Minnesota Department of Health
  • Minnesota Pollution Control Agency
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • United States National Oceanic and Atmospheric Administration
  • Wisconsin Department of Natural Resources

Le sous-comité est assisté par un sous-comité élargi qui met à contribution d’autres organisations et experts au‑delà des membres du CEGL. Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé.

L'annexe 3 vise à aborder les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles provenant de toutes sortes dans le bassin des Grands Lacs. Cette photo montre une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.
Une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.

La pollution par les produits chimiques peut nuire aux écosystèmes aquatiques et avoir des répercussions sur les habitats et la biodiversité de l’ensemble des Grands Lacs. Certains produits chimiques sont persistants et peuvent se bioaccumuler dans la chaîne alimentaire, exposant ainsi les humains à des produits chimiques potentiellement nocifs par la consommation de poisson. En 2016, le Canada et les États‑Unis ont désigné les huit produits chimiques suivants comme la première série de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) de 2012 :

Tout produit chimique désigné produit chimique source de préoccupations mutuelles sera examiné en fonction des critères d’évaluation binationaux pour les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés, élaborés par ECCC et l’EPA des États‑Unis dans le but d’établir un cadre cohérent d’examen des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés conformément à l’AQEGL.

Objectif de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles

En vertu de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen de mesures de coopération coordonnées visant à réduire, dans l’eau des Grands Lacs, les rejets anthropiques de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit :

  • Identifier les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles provenant de sources anthropiques (humaines), à propos desquels les deux pays ont convenu qu’ils étaient potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.
  • Cibler les mesures à adopter à l’égard de ces produits chimiques en préparant des stratégies binationales et en coordonnant l’élaboration et l’application de normes, d’objectifs, de critères et de directives d’ordre national sur la qualité de l’eau, selon le cas.
  • Réduire les rejets de produits chimiques d’origine anthropique et de produits contenant des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles durant tout leur cycle de vie.
  • Promouvoir l’utilisation de substances chimiques plus sécuritaires et l’utilisation de technologies qui permettent de réduire ou d’éliminer les utilisations et les rejets des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Continuer à progresser vers une saine gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles au moyen d’approches responsables, souples et scientifiques.
  • Surveiller et évaluer les progrès et l’efficacité des mesures de prévention et de contrôle de la pollution pour les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles et adapter les approches de gestion au besoin.
  • Échanger régulièrement de l’information concernant le contrôle, la surveillance, la recherche, les technologies et les mesures pour la gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Collaborer avec les différents intervenants aux activités de priorisation scientifique, de recherche, de surveillance et de contrôle dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et en assurer la coordination.

Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale. Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans.

Mise en œuvre

Cette annexe est mise en œuvre par le sous‑comité codirigé par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Voici certaines des organisations représentées.

  • Chiefs of Ontario
  • Great Lakes Indian Fish and Wildlife Commission
  • Indiana Department of Environmental Management
  • Minnesota Department of Health
  • Minnesota Pollution Control Agency
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • United States National Oceanic and Atmospheric Administration
  • Wisconsin Department of Natural Resources

Le sous-comité est assisté par un sous-comité élargi qui met à contribution d’autres organisations et experts au‑delà des membres du CEGL. Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé.

 

L'annexe 3 vise à aborder les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles provenant de toutes sortes dans le bassin des Grands Lacs. Cette photo montre une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.
Une zone industrielle sur la rivière Sainte-Claire près de Sarnia en Ontario. Crédit photo : Environnement et Changement climatique Canada.

La pollution par les produits chimiques peut nuire aux écosystèmes aquatiques et avoir des répercussions sur les habitats et la biodiversité de l’ensemble des Grands Lacs. Certains produits chimiques sont persistants et peuvent se bioaccumuler dans la chaîne alimentaire, exposant ainsi les humains à des produits chimiques potentiellement nocifs par la consommation de poisson. En 2016, le Canada et les États‑Unis ont désigné les huit produits chimiques suivants comme la première série de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles dans le cadre de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) de 2012 :

Tout produit chimique désigné produit chimique source de préoccupations mutuelles sera examiné en fonction des critères d’évaluation binationaux pour les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés, élaborés par ECCC et l’EPA des États‑Unis dans le but d’établir un cadre cohérent d’examen des produits chimiques sources de préoccupations mutuelles désignés conformément à l’AQEGL.

Objectif de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles

En vertu de l’annexe sur les produits chimiques sources de préoccupations mutuelles de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs de 2012, le Canada et les États-Unis ont pris l’engagement suivant :

«… contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la protection de la santé humaine et de l’environnement au moyen de mesures de coopération coordonnées visant à réduire, dans l’eau des Grands Lacs, les rejets anthropiques de produits chimiques sources de préoccupations mutuelles ».

Engagements clés

Le Canada et les États-Unis conviennent de faire ce qui suit :

  • Identifier les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles provenant de sources anthropiques (humaines), à propos desquels les deux pays ont convenu qu’ils étaient potentiellement nocifs pour la santé humaine ou l’environnement.
  • Cibler les mesures à adopter à l’égard de ces produits chimiques en préparant des stratégies binationales et en coordonnant l’élaboration et l’application de normes, d’objectifs, de critères et de directives d’ordre national sur la qualité de l’eau, selon le cas.
  • Réduire les rejets de produits chimiques d’origine anthropique et de produits contenant des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles durant tout leur cycle de vie.
  • Promouvoir l’utilisation de substances chimiques plus sécuritaires et l’utilisation de technologies qui permettent de réduire ou d’éliminer les utilisations et les rejets des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Continuer à progresser vers une saine gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles au moyen d’approches responsables, souples et scientifiques.
  • Surveiller et évaluer les progrès et l’efficacité des mesures de prévention et de contrôle de la pollution pour les produits chimiques sources des préoccupations mutuelles et adapter les approches de gestion au besoin.
  • Échanger régulièrement de l’information concernant le contrôle, la surveillance, la recherche, les technologies et les mesures pour la gestion des produits chimiques sources des préoccupations mutuelles.
  • Collaborer avec les différents intervenants aux activités de priorisation scientifique, de recherche, de surveillance et de contrôle dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs et en assurer la coordination.

Pour des renseignements additionnels sur l’orientation centrale des actions en vertu de cette annexe, consultez les priorités en matière de science et d’action actuelles. Les priorités se fondent sur une évaluation de l’état des Grands Lacs, ainsi que les commentaires du Comité exécutif des Grands Lacs, des participants au Forum public sur les Grands Lacs et les recommandations de la Commission mixte internationale. Tous les six mois, les progrès par rapport à cette annexe sont rapportés aux réunions du Comité exécutif des Grands Lacs. Les réalisations seront décrites dans le rapport d’étape des parties tous les trois ans.

Mise en œuvre

Cette annexe est mise en œuvre par le sous‑comité codirigé par Environnement et Changement climatique Canada et l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Voici certaines des organisations représentées.

  • Chiefs of Ontario
  • Great Lakes Indian Fish and Wildlife Commission
  • Indiana Department of Environmental Management
  • Minnesota Department of Health
  • Minnesota Pollution Control Agency
  • Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • United States National Oceanic and Atmospheric Administration
  • Wisconsin Department of Natural Resources

Le sous-comité est assisté par un sous-comité élargi qui met à contribution d’autres organisations et experts au‑delà des membres du CEGL. Au besoin, des équipes de travail temporaires concentrant leurs efforts sur un enjeu ou un projet prioritaire seront créées et dissoutes une fois le travail terminé.