Modifiant l'accord sur la qualité de
l’eau des Grands Lacs
Contexte
L’accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL),
signé pour la première fois en 1972, modifié en 1978 et amendé par protocole
en 1987, exprime l’engagement du Canada et des États-Unis à rétablir et à
maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique de l’écosystème du
bassin des Grands Lacs. Il comprend un certain nombre d’objectifs et de
directives visant l’atteinte de ces buts. L’Accord réaffirme les droits et
obligations des deux pays aux termes du
Traité des eaux
limitrophes.
En 2007, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont réalisé un
examen exhaustif du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord (dont les
résultats sont présentés dans l’examen
de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs 2007 :
Rapport final de l’examen de l’Accord. L’examen a eu pour résultat
principal de déterminer que bien que l’AQEGL ait connu un vif succès, il est
aujourd’hui dépassé et ne parvient plus à éliminer les menaces actuelles qui
planent sur la qualité de l’eau des Grands Lacs.
Reconnaissant que l’AQEGL est dépassé,
le Ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon et la secrétaire d’État
des États-Unis Hillary Clinton ont annoncé le 13 juin 2009, à l'occasion
des célébrations officielles du 100e anniversaire du Traité relatif aux eaux
limitrophes à Niagara Falls, que le Canada et les États-Unis se sont engagés
à modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.
La négociation des modifications à l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs a officiellement débuté le 27 janvier 2010.
Mise à jour sur les négociations
Le 8 avril 2010, des hauts fonctionnaires d’Environnement
Canada, d’Affaires étrangères et Commerce international
Canada ainsi que du Département d’État et de l’Environmental
Protection Agency des États-Unis se sont rencontrés dans le
cadre de la deuxième séance formelle de négociation portant
sur les modifications de l’Accord relatif à la qualité de
l’eau dans les Grands Lacs.
Le
27 janvier 2010, les hauts fonctionnaires d’Environnement Canada, d’Affaires
étrangères et Commerce international Canada, du Département d’État des
États‑Unis et de la Environmental Protection Agency des États‑Unis ont
conclu avec succès la première séance officielle de négociation visant à
modifier l’Accord entre le Canada et les États-Unis sur la qualité de l’eau
dans les Grands Lacs. Un sommaire de la séance est disponible dans le
document ci-dessous.
Processus de participation publique binationale
Les gouvernements du Canada des États-Unis (les Parties) tiendront une
série de webinaires publics binationaux sur des questions importantes au
cours de la semaine du 7 juin 2010. Afin d’étoffer les webinaires publics
binationaux, les Parties ont élaboré des questions et des scénarios
éventuels pour chacune de ces questions. En plus de demander une
contribution à ces webinaires, on peut faire des commentaires dans le
présent site Web jusqu'au 9 juillet 2010
Pour obtenir de plus amples renseignements et présenter vos commentaires
sur ces questions:
Renseignements supplémentaires
Rapports examen de l'Accord relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs
Examen de l’Accord Canada–É.-U. relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs Rapport au Comité Exécutif Binational des Grands Lacs:
Volume 1
http://binational.net/glwqa/v1_glwqareview_fr.pdf
Examen de l’Accord Canada–É.-U. relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs Rapport au Comité Exécutif Binational des Grands Lacs:
Volume 2
http://binational.net/glwqa/v2_glwqareview_fr.pdf
Examen de l’Accord Canada–É.-U. relatif à la qualité de l’eau dans les
Grands Lacs Rapport au Comité Exécutif Binational des Grands Lacs:
Volume 3 Recueil des commentaires
http://binational.net/glwqa/v3_glwqareview_fr.pdf
Rapports de la Commission mixte internationale (CMI)
Synthèse de la consultation publique en vue de l'examen de l'Accord
relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs par les gouvernements
fédéraux du Canada et des États-Unis Janvier 2006
http://www.ijc.org/php/publications/pdf/ID1589.pdf
Avis aux gouvernements concernant l’examen de l’accord relatif à la
qualité de l’eau dans les Grands Lacs: Rapport spécial présenté aux
gouvernements du Canada et des États-Unis Août 2006
http://www.ijc.org/php/publications/pdf/ID1604.pdf
13ième Rapport biennal sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
Décembre 2006
http://www.ijc.org/fr/publications/pdf/13br_f.pdf
Personnes-ressources
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec:
Bureau de l’environnement des Grands Lacs,
Environnement Canada -
Ontario
Téléphone: 416-739-4826
Courriel:
glwqa-aqegl@ec.gc.ca
OU
James Schardt
USEPA-Great Lakes National Program Office
Téléphone:
312 353-5085
Courriel:
schardt.james@epa.gov
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez communiquer avec:
Pranas Pranckevicius
USEPA - Great Lakes National Program Office
Téléphone: 312-353-3437
Courriel:
pranckevicius.pranas@epa.gov
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