|
 |
L'examen de l'Accord relatif a la
qualite de l'eau dans les Grands Lacs: 2007
LE RAPPORT FINAL DE L’EXAMEN DE L’ACCORD EST APPROUVÉ PAR LE COMITÉ
EXÉCUTIF BINATIONAL
À sa réunion des 26 et 27 septembre 2007 tenue à Toronto, le Comité
exécutif binational Canada-États-Unis (CEB) a approuvé le rapport final de
l’examen de l’Accord, qui, selon le Comité, rend compte de façon précise des
délibérations et des conclusions des participants à l’examen et satisfait au
mandat de réaliser l’examen technique du fonctionnement et de l’efficacité
de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Le CEB a
également commenté le niveau élevé de participation, de passion, de qualité
des idées et d’engagement concernant les Grands Lacs et le processus
d’examen de l’Accord en particulier.
Le rapport d’examen comporte trois volumes :
- (Volume 1) Rapport du Comité
d’examen de l’Accord (PDF 70 pp., 509 KB)
- (Volume 2) Rapports des
groupes de travail de l’examen; (PDF
511 pp., 2803 KB) et
- (Volume 3) Recueil des
commentaires reçus pendant la période de consultation publique (PDF 161 pp., 2144 KB)
Contexte
Le rapport d’examen a été préparé en application de l’article X, section
4 de l’Accord (AQEGL), qui exige que les parties à l’Accord (gouvernements
du Canada et des États Unis) réalisent un examen exhaustif du fonctionnement
et de l’efficacité de cet Accord après le dépôt de chaque troisième rapport
biennal de la Commission mixte internationale (CMI).
En janvier 2004, le Canada et les États-Unis ont entrepris l’examen
binational exigé en procédant à l’élaboration d’un processus d’examen
acceptable par le public.
L’examen lui même a été réalisé par un ensemble de groupes de travail
coprésidés par les deux pays et renfermant plus de 350 experts en la matière
et non experts gouvernementaux (fédéral, provinces, États) et non
gouvernementaux représentant un vaste échantillon de la communauté des
Grands Lacs. Aussi, un atelier tenu en novembre 2006 a examiné les aspects
de l’Accord liés à la gouvernance et aux institutions. Les conclusions de ce
rapport sont incluses dans le rapport d’examen de l’Accord.
Comme l’examen a été réalisé selon des principes directeurs d’ouverture,
d’inclusion et de transparence, le rapport d’examen de l’Accord représente
une synthèse des conclusions, des résultats et des recommandations d’une
grande diversité de points de vue issus des groupes de travail et de
l’atelier. Les opinions exprimées dans le rapport d’examen de l’Accord ne
sont donc pas nécessairement les opinions du gouvernement du Canada ou du
gouvernement des États-Unis, de leurs ministères ou agences, des États ou
des provinces, ou de toute autre organisation ou entité.
Avant la rédaction de la version finale du rapport, le CEB a approuvé la
publication d’une version provisoire pour une période de consultation
publique de 60 jours, du 14 mai au 14 juillet 2007. Au total, quarante six
commentaires ont été présentés par diverses parties intéressées aux Grands
Lacs. Certains changements suggérés pour clarifier et renforcer le rapport
d’examen de l’Accord ont été incorporés (tous les commentaires reçus sont
disponibles dans le volume 3 du rapport final). Le rapport révisé a été
présenté au CEB à sa réunion tenue les 26 et 27 septembre 2007 à Toronto; le
CEB a alors approuvé le rapport.
Prochaines étapes
La version définitive du rapport d’examen de l’Accord sera transmise par
le CEB aux deux gouvernements à l’automne 2007. À ce moment là, l’examen
technique du fonctionnement et de l’efficacité de l’Accord actuel sera
considéré comme terminé. Les deux gouvernements détermineront alors les
prochaines étapes en ce qui concerne l’Accord, notamment s’il doit être
révisé. Il est important de mentionner qu’en réalisant l’examen prescrit de
l’AQEGL, les gouvernements en question ne s’engagent pas à réviser, à
modifier ou à renégocier l’Accord de quelque façon que ce soit, et qu’ils ne
sont pas tenus de le faire.
Pour renseignements:
Mark Elster,
Great Lakes National Program Office,
United States Environmental Protection Agency
Téléphone: (312) 886-3857
Courriel: elster.mark@.epa.gov
Sridhar Marisetti,
Bureau de l’environnement des Grands Lacs,
Environnement Canada - Ontario
Téléphone: (416) 739-4960
Courriel: sridhar.marisetti@ec.gc.ca
|
